Mentions légales
KORODUR Westphal Hartbeton GmbH & Co. KG
Wernher-von-Braun-Str. 4
92224 Amberg
Allemagne
Tél: +49 (0) 9621 47 59-0
Fax: +49 (0) 9621 32 341
E-Mail: info@korodur.de
Internet: www.korodur.de
Associé responsable personnellement: Hartbetonbau KORODUR GmbH
Gérant avec droit de représentation: Nikola Heckmann, Michael Heckmann
Tribunal chargé de la tenue d’un registre de publication: Tribunal d’instance Amberg
Numéro d’enregistrement: HRB 371
Numéro d’identification de l’impôt sur les chiffres d’affaires selon § 27 a loi pour l’impôt sur les chiffres d’affaires: DE 131 827 976
Le responsable du contenu selon § 10 par. 3 MDStV: Nikola Heckmann (adresse comme ci-dessus)
Clause de non-responsabilité
Responsabilité concernant les contenus
Les contenus des pages de notre site ont été élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, pour le bien-fondé, l’exhaustivité et l’actualité des informations, nous ne pouvons nous porter garants. Nous assumons, comme fournisseur de services, en vertu des lois générales et conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédia, la responsabilité des contenus de ces pages. Suivant les §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédia, nous ne sommes cependant pas, en tant que fournisseur de services, dans l’obligation de surveiller les informations communiquées ou enregistrées provenant de tiers ou d’entreprendre des recherches qui démontreraient une quelconque action illégale. Les obligations de radier ou bloquer l’exploitation d’informations n’affectent en aucun cas notre responsabilité d’après les lois générales. Une responsabilité y afférant ne peut cependant être assumée qu’à partir du moment où une infraction concrète à la loi est connue. Lorsque de telles infractions à la loi seront connues, nous nous engageons dès lors à supprimer immédiatement les contenus litigieux.
Responsabilité en ce qui concerne les liens
Notre offre contient des liens renvoyant à des sites web externes édités par des tiers sur les contenus desquels nous n’exerçons aucune influence. De ce fait, nous ne pouvons nous porter garants pour ces contenus étrangers. La responsabilité du contenu des pages en lien incombe toujours au prestataire ou à l’exploitant des pages web. Au moment du référencement, ces pages ont fait l’objet d’un contrôle relatif aux possibles violations du droit et aucun contenu illégal n’a été relevé. Par ailleurs, il n’est pas envisageable d’exercer un contrôle permanent du contenu des pages sans raisons concrètes relevant d’une quelconque infraction. De tels liens seront toutefois immédiatement supprimés dès que nous en aurons pris connaissance.
Droits d’auteur
Les contenus et œuvres présentés sur les pages de ce site par son exploitant sont soumis à la législation allemande relative aux droits d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme de d’exploitation hors des limites de la législation sur le droit d’auteur nécessitent l’assentiment écrit de l’auteur ou du créateur. Le téléchargement et la copie de ces pages sont réservés à un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site ne sont pas créés par l’opérateur, les droits de propriété de tiers sont respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment marqués en tant que tels. Si vous avez cependant connaissance d’une violation de droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. De tels contenus seront immédiatement supprimés dès que nous en aurons pris connaissance.
Protection des données
L’utilisation de notre site Internet est généralement possible sans fournir de renseignements personnels. Pour autant que soient relevées sur notre site des données individuelles (p. ex. nom, adresse ou adresse électronique), ceci s’effectue toujours sur la base du volontariat. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
Nous rappelons que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre tout accès par des tiers est impossible.
Par les présentes, nous faisons expressément opposition à l’utilisation des coordonnées personnelles publiées dans les mentions légales par des tiers pour envoyer des publicités et du matériel d’information non sollicitées. Les opérateurs du site se réservent expressément le droit de prendre des mesures légales en cas d’envoi intempestif d’informations publicitaires telles que les spam e-mails.
Sources : Mentions légales du portail allemand eRecht24, sur le droit relatif à Internet de l’avocat Sören Siebert